REFERENCES DU CABINET DANS LE DOMAINE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
La CoVe (84) – coordinateur de groupement de commande.
2024 – Etude pour la définition d’une stratégie coordonnée pour le traitement de déchets ménagers sur le grand bassin de vie d’Avignon.
SPL Tri du Sillon Rhodanien (84)
2024 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception, la construction et l’exploitation-maintenance du centre de tri rhodanien.
SITOM Sud Gard (30)
2024 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation du centre de tri des déchets.
2022/2024 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de l’UTVE.
Amiens Métropole (80)
2024 – Réalisation d’un contrôle des comptes de la délégation de service public pour l’exploitation de l’unité de méthanisation d’Amiens Métropole.
Dracénie Provence Verdon (83)
2022/2024 – AMO pour un projet de valorisation des déchets ménagers en CSR et d’un réseau de chaleur
Grand Narbonne (11)
2023/2024 – Contrôle financier de la délégation du pôle environnement de l’exercice 2022.
2020/2022 – Audit du contrat de délégation de service public pour la construction et l’exploitation du pôle environnement du Grand Narbonne. Assistance aux négociations avec le délégataire.
SICTOM Sud Allier (03)
2021/2022 – Contrôle financier de l’UTVE de Bayet pour les exercices 2019, 2020 et 2021. Suivi de la DSP. Assistance à la négociation de l’avenant n°13.
2016/2020 – Contrôle financier de l’UTVE de Bayet pour les exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018
2014/2015 – Contrôle financier de l’UTVE de Bayet entre 2008 et 2013.
2007 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation de l’UIOM sous forme d’une délégation de service public.
Grenoble Alpes Métropole (38)
2018/2021 – AMO pour le renouvellement des contrats d’exploitation du centre de tri et de l’usine d’incinération des déchets ménagers sur le site d’Athanor. Modalités de gestion des déchets tiers.
2010/2013 – Assistance au choix du mode de gestion du centre de tri et assistance au recrutement du nouvel exploitant
2009 – Etude du financement en crédit-bail d’un bâtiment d’accueil des DASRI
2003/2005 – AMO pour le renouvellement du contrat d’exploitation de l’UIOM d’Athanor (180.000 t/an) sous la forme d’une délégation de service public.
SYTRAD (26)
2023/2024 – Contrôle financier de la délégation de service public d’exploitation des trois CVO sur la période 2017-2022.
2019 – Assistance à l’élaboration d’une convention de groupement d’autorités concédantes.
2019 – Assistance à la rédaction du DCE pour la modernisation et l’exploitation en délégation de service public du centre de tri de Portes-lès-Valence.
CC Normandie Cabourg Pays d’Auge (14)
2021/2022 – Etude des modalités de gestion des déchets
SILA (74)
2019/2022 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché d’exploitation de l’unité de valorisation énergétique des déchets du SILA. Contrôle financier d’exploitation.
Savoie Déchets (73)
2019/2021 – Choix du montage institutionnel intercommunal pour la mise en œuvre de la construction d’un nouveau centre de tri de grande capacité.
CIVIS / SEMRRE (La Réunion)
2010 – Analyse des conséquences budgétaires et financières du mode de gestion du nouveau centre de tri de la CIVIS.
SYMCTOM de Basse Terre (Guadeloupe)
2009/2010 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation de la décharge de Baillif sous la forme d’un contrat de partenariat
SIVERT de l’Est Anjou (49)
2009 – Contrôle financier d’exploitation de l’UIOM de Lasse (120.000 t/an) et assistance du SIVERT dans les négociations avec le délégataire.
2000/2006 – AMO dans le cadre de pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 120.000 t/an dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif.
Communauté Urbaine de Bordeaux (33)
2005/2006 – Assistance à la négociation d’un avenant portant sur les conséquences financières et contractuelles des travaux de mise en conformité de l’UIOM.
Le Mans Métropole (72)
2008/2009 – Audit des comptes de quatre sociétés concessionnaires de l’UIOM du Mans et de deux réseaux de chaleur.
C.A. du Pays de Montbéliard (25)
2006/2008 – Contrôle de l’exploitation de l’UIOM de Montbéliard sur les exercices 2003 à 2005. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation et de restructuration de l’UIOM sous forme d’un bail emphytéotique administratif. Procédure relancée en 2008 sous la forme d’une délégation de service public.
CA de Nice (06)
2008 – Analyse financière et contractuelle du projet d’avenant n°27 déposé par le concessionnaire au regard de l’équilibre économique du contrat.
CIVIS / SEMRRE (La Réunion)
2010 – Analyse des conséquences budgétaires et financières du mode de gestion du nouveau centre de tri de la CIVIS.
SYMCTOM de Basse Terre (Guadeloupe)
2009/2010 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation de la décharge de Baillif sous la forme d’un contrat de partenariat
SIVERT de l’Est Anjou (49)
2009 – Contrôle financier d’exploitation de l’UIOM de Lasse (120.000 t/an) et assistance du SIVERT dans les négociations avec le délégataire.
2000/2006 – AMO dans le cadre de pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 120.000 t/an dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif.
Communauté Urbaine de Bordeaux (33)
2005/2006 – Assistance à la négociation d’un avenant portant sur les conséquences financières et contractuelles des travaux de mise en conformité de l’UIOM.
Le Mans Métropole (72)
2008/2009 – Audit des comptes de quatre sociétés concessionnaires de l’UIOM du Mans et de deux réseaux de chaleur.
C.A. du Pays de Montbéliard (25)
2006/2008 – Contrôle de l’exploitation de l’UIOM de Montbéliard sur les exercices 2003 à 2005. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation et de restructuration de l’UIOM sous forme d’un bail emphytéotique administratif. Procédure relancée en 2008 sous la forme d’une délégation de service public.
CA de Nice (06)
2008 – Analyse financière et contractuelle du projet d’avenant n°27 déposé par le concessionnaire au regard de l’équilibre économique du contrat.
CIVIS / SEMRRE (La Réunion)
2010 – Analyse des conséquences budgétaires et financières du mode de gestion du nouveau centre de tri de la CIVIS.
SYMCTOM de Basse Terre (Guadeloupe)
2009/2010 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation de la décharge de Baillif sous la forme d’un contrat de partenariat
SIVERT de l’Est Anjou (49)
2009 – Contrôle financier d’exploitation de l’UIOM de Lasse (120.000 t/an) et assistance du SIVERT dans les négociations avec le délégataire.
2000/2006 – AMO dans le cadre de pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 120.000 t/an dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif.
Communauté Urbaine de Bordeaux (33)
2005/2006 – Assistance à la négociation d’un avenant portant sur les conséquences financières et contractuelles des travaux de mise en conformité de l’UIOM.
Le Mans Métropole (72)
2008/2009 – Audit des comptes de quatre sociétés concessionnaires de l’UIOM du Mans et de deux réseaux de chaleur.
C.A. du Pays de Montbéliard (25)
2006/2008 – Contrôle de l’exploitation de l’UIOM de Montbéliard sur les exercices 2003 à 2005. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation et de restructuration de l’UIOM sous forme d’un bail emphytéotique administratif. Procédure relancée en 2008 sous la forme d’une délégation de service public.
CA de Nice (06)
2008 – Analyse financière et contractuelle du projet d’avenant n°27 déposé par le concessionnaire au regard de l’équilibre économique du contrat.
Marseille Provence Métropole (13)
2007 – Assistance à la mise en place des financements de l’UIOM de Fos-sur-Mer.
2004 /2005 – AMO dans le cadre de pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 300.000 t/an sous la forme d’un bail à construction.
Grand Lyon (69)
2006 – Contrôle financier de l’exploitation de l’UTVE Lyon Nord (150.000 t/an) par Valorly.
2006 – Analyse financière des modes de gestion des deux UIOM de Lyon.
2006 – Estimation de l’indemnité de résiliation de la DSP passée avec Valorly.
2001 – Négociation portant sur la réalisation d’un troisième four par Valorly
SYDETOM 66
2004/2008 – Contrôle financier d’exploitation de l’UTVE de Calce (190.000 t/an)
1998 /2003 – AMO pour la construction, le financement et l’exploitation d’une UIOM sous la forme d’un
bail emphytéotique administratif.
SIEVD de Rungis (91)
2006 – Assistance à la négociation de l’avenant faisant suite à la mise en conformité de l’UIOM.
SMEVOM 71
2004/2006 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre d’une procédure Sapin pour la construction et l’exploitation d’une UIOM de 41.000 t/an
Communauté de Communes du Centre Littoral (Guyane Française)
2003/2008 – AMO pour l’installation et l’exploitation d’un centre de stockage des déchets.
SYTRADEM (77)
2005 – Assistance à la consultation des établissements de crédit pour le financement d’une UIOM.
CC de l’Alta Rocca (12A)
2022/2023 – Etude d’harmonisation de la Redevance Spéciale
CC du Trièves (38)
2022/2024 – Etude du passage de la REOM à la TEOM
CC du Guillestrois (05)
2024 – Assistance à la mise en œuvre de la Redevance Incitative et à la prise en main du calcul des tarifs.
2022/2023 – Actualisation budgétaire et élaboration de la grille tarifaire de la Redevance Incitative.
2015/2016 – Etude du mode de financement des déchets et amélioration de la tarification incitative existante.
CC des Vallons du Lyonnais (69)
2022 – Prévention des déchets et optimisation du financement du service
CC Pleyben Chateaulin Porzay (29)
2021/2022 – Analyse budgétaire et calcul de l’impact financier d’une politique de gestion des biodéchets
CA du Bassin d’Aurillac (15)
2021/2022 – Etude et accompagnement à l’instauration d’une taxe d’élimination des déchets incitative (TEOMi) du service public de gestion des déchets (SPGD) sur le territoire communautaire
CC du Pays de l’Arbresle (69)
2021/2022 – Etude d’optimisation du service public d’élimination des déchets dont l’instauration d’une tarification incitative.
CC du Pays de Mormal (59)
2021/2022 – Réalisation d’une étude d’harmonisation et d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets.
CC Baronnies Drôme Provence (26)
2020/2022 – Etude d’harmonisation et d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets
SIRTOM Flers Condé (61)
2020/2023 – Etudes de faisabilité préalable a la mise en œuvre : d’un dispositif de détournement et/ou de tri a la source des biodéchets ainsi que d’une tarification incitative (TI)
CC des Monts du Lyonnais (69)
2019/2021 – Etude préalable à l’instauration d’une tarification incitative
SMAV (62)
2019/2021 – Etude d’optimisation du service de gestion des déchets (avec mise en œuvre d’une TEOM incitative).
Pays de Montbéliard Agglomération (25)
2018/2021 – Etude préalable à l’instauration d’une tarification incitative.
2021 – Assistance à la mise en œuvre de la Redevance Incitative.
Grand Verdun (55)
2015/2019 – AMO relative à la collecte et au traitement des déchets, harmonisation du financement et fiscalité incitative. Mise à jour de l’étude sur la base d’une TEOM classique ou d’une TEOM incitative.
CC du Pays des Ecrins (05)
2016/2017 – Etude préalable à l’instauration d’une tarification incitative.
Bièvre Isère Communauté (38)
2016 – Analyse des conséquences du passage à la TEOM pour les usagers de la CC du pays du Saint-Jeannais ayant fusionné avec Bièvre Isère Communauté.
2016 – Analyse des exonérations de TEOM dans le cadre de la fusion des EPCI.
2014 – Harmonisation du financement des déchets sur le territoire communautaire.
SICTOM des Combrailles (63)
2015/2016 – Financement du service de gestion des déchets et fiscalité incitative
SMIVOM de la Mouillonne (31)
2015/2016 – Etude d’optimisation des collectes, opportunité d’une tarification incitative.
CC Vierzon Sologne Berry (18)
2014/2016 – Harmonisation du financement suite à la fusion et étude d’une tarification incitative
CC Enclave des Papes et Pays de Grignan (26-84)
2014/2015 – Etude d’optimisation technique et financière du service gestion des déchets ménagers (transfert de la compétence traitement, financement et tarification incitative).
CC du Pays de Saint-Galmier (42)
2012/2015 – Etude d’opportunité d’une tarification incitative.
CC Sud Corse (2A)
2014/2015 – Etude d’harmonisation de la Redevance Spéciale.
SICTOM de la Bièvre (38)
2012/2013 – Etude de faisabilité sur la mise en place d’une tarification incitative pour chacune des quatre communautés de communes, membres du SICTOM de la Bièvre.
SERTRID (90)
2013/2014 – Etude financière d’optimisation des modalités tarifaires du syndicat
CC de la Bourne à l’Isère (38)
2012/2013 – Préparation des travaux relatifs à l’évolution des ressources affectées au financement de la compétence déchets ménagers. Impact du passage à la TEOM et analyse de l’opportunité d’une TEOM incitative.
CC4B Sud Charente (16)
2012 – Actualisation de l’étude portant sur le choix entre la TEOM et la REOM suite à la fusion des deux communautés de communes
Syndicat Auray-Belz-Quiberon (56)
2011/2012 – Etude et mise en place d’une tarification incitative en zone fortement touristique
Metz Métropole (57)
2011/2012 – Etude d’opportunité et de mise en place de la Redevance Spéciale sur le territoire communautaire
Communauté de Communes de Beaume-Drobie (07)
2011 – Audit financier de l’exercice de la compétence collecte des déchets et analyse des conséquences d’un passage de la REOM à la TEOM + RS
CORAL, Albertville (73)
2011 – Analyse de l’opportunité d’une TEOM incitative sur le territoire communautaire.
CC 3B Sud Charente et CC du Blanzacais (16)
2011 – Etude du financement par la TEOM après fusion des deux EPCI
Groupement de Commande de 4 CC du Pays de Lorraine (54)
2010/2011 – Assistance à la mise en place d’une tarification incitative. Mission complémentaire pour la CC du Toulois (actualisation de la projection budgétaire et ingéniérie de la grille tarifaire).
CALITOM (16)
2010/2011– Assistance des adhérents du Syndicat à la mise en place de la REOM.
2010/2011 – Etude du mode de financement du service d’élimination des déchets et ses conséquences statutaires.
SIRTOM de Brive (19)
2010/2011 – Etude d’opportunité de la mise en place d’une redevance incitative sur le territoire de la CA de Brive puis calcul des tarifs de TEOM incitative à l’échelle du syndicat.
CC Le Grésivaudan (38)
2009/2010 – Assistance à l’optimisation de la gestion des déchets ménagers et à la mise en place d’une redevance incitative.
INTERCOMMUNALITE
SYDOM de l’Aveyron (12)
2015/2016 – Départementalisation des déchetteries de l‘Aveyron : étude de faisabilité.
SYBERT de Besançon (25)
2013/2014 – Etude prospective portant sur la compétence gestion des déchets à l’échelle du SYBERT.
SMITOM Launay-Lantic (22)
2013/2014 – Réalisation d’une étude sur la réunification de la compétence Collecte
CC Coeur d’Ostrevent (59)
2011/2013 – Analyse des conséquences d’un retrait de la CC du Syndicat de Traitement des déchets
SIRTOM du Pays Chartrain (28)
2011 – Analyse des conséquences financière du retrait des deux communautés de communes
SYROM de Dreux (28)
2010/2011 – Calcul de l’indemnité de retrait d’une Communauté de Communes membre du Syndicat
Bourges Plus (18)
2007/2009- Etude d’opportunité et assistance au transfert de la compétence élimination des déchets ménagers et assimilés.
Conseil Général du Cher (18)
2006/2007 – Etude sur l’opportunité de mise en place d’un outil départemental d’étude et d’animation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Valor’Aisne (02)
2005/2008 – Etude financière et fiscale sur le transfert des équipements du SIRTOM du Laonnois et d’autres adhérents du syndicat mixte.
C.A. du Grand Besançon (25)
2005 – Enquête de terrain auprès de 59 communes et simulation du transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés.
SICTOM de Marsan et SIETOM de Chalosse (40)
2005 – Modalités de collaboration de deux syndicats de traitement des déchets dans le cadre du Plan Départemental
SYDED de Haute Vienne (87)
2003 – Etude technique, juridique et financière portant sur les modalités d’exercice de la compétence élimination et valorisation des déchets ménagers.
Grenoble Alpes Métropole (38)
2024 – Optimisation du régime TVA du futur Syndicat Mixte de Traitement des déchets de l’Isère.
2022 – Actualisation du coefficient de déduction de la TVA et notice de calcul destinée aux services
2016/2019 – Convention d’assistance fiscale.
2015 – Analyse du régime fiscal des prestations rendues aux collectivités tierces.
2012/2013 – Audit fiscal de la compétence élimination des déchets ménagers
2008 – Audit fiscal de la compétence élimination des déchets ménagers
SICTOM Loir et Sarthe (49)
2018 – Optimisation de la TVA dans le cadre de la création d’un grand syndicat de collecte des déchets ménagers.
SITRU (78)
2015/2019 – Etude des modalités de déduction de la TVA. Assistance à la régularisation fiscale et à la conclusion de conventions de traitement des déchets.
SMICVAL (33)
2018 – Note sur les taux de TVA applicables aux différentes factures du Syndicat Mixte.
2014/2015 – Assistance à la régularisation des droits à déduction de la TVA
2014 – Optimisation fiscale des deux budgets du syndicat mixte de gestion des déchets.
CC Sud Corse (20)
2014/2015 – Assistance fiscale et comptable
CC Loire Divatte (44)
2014 – Opportunité de la levée de l’option TVA sur la Redevance Incitative.
CC du Guillestrois (05)
2013 – Audit TVA des budgets annexes déchets ménagers et assainissement.
SYDEMER (42)
2013 – Analyse des conséquences fiscales (TVA) de la transformation du syndicat d’étude en syndicat mixte de traitement des déchets ménagers.
Ademe (75)
2010 – Etude des effets de la réforme de la TGAP sur les déchets
SITDESC (20)
2012/2013 – Assistance du syndicat à la régularisation de sa situation fiscale au regard de la TVA.
2012 – Audit économique et fiscal du syndicat de gestion des déchets ménagers et assimilés.
SYBERT de Besançon (25)
2010/2011 – Etude du portage du contrat Eco-Emballages sur le territoire du SYBERT dans le cas des barèmes D et E.
SIEVD de Rungis (91)
2008 – Assistance dans le cadre d’un différend portant sur la refacturation à la collectivité de la taxe professionnelle afférente à l’UIOM.
SYVADEC (20)
2008 – Etude du régime TVA du Syndicat Départemental et validation des déclarations fiscales
CANCA (06)
2007 – Analyse d’un redressement fiscal portant sur l’assujettissement à la TVA d’une redevance pour occupation du domaine public versée dans le cadre d’une DSP.
CCCL de Cayenne (Guyane Française)
2007 – Assistance de la collectivité en vue de négocier une exonération totale ou partielle de la TGAP sur le nouveau CSDU.
SICTOM Sud Allier (03)
2006 – Audit budgétaire, financier et fiscal du Syndicat Mixte. Analyse des modes de gestion envisageables pour l’exploitation de l’UIOM.
SYDETOM 66 (66)
2006 – Calcul de l’incidence de la loi de finance pour 2006 sur le montant de la Taxe professionnelle et sur le maintien du FDPTP.
SMETOM de Poigny (77)
2004/2006 – Régularisation de la situation du Syndicat au regard de la TVA.
CA de La Rochelle (17)
2004 – Assistance à la prise en compte de la TVA déductible dans le budget déchets de la collectivité
REFERENCES DANS LES AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION
ETUDES ET AMO
Ville de Valence (26)
2021/2024 – Chauffage urbain de Valence – Assistance à Maitrise d’Ouvrage – suivi d’exploitation de la DSP – assistance à la négociation de l’avenant n°4. Assistance à la négociation de l’avenant n°5.
Ville de Vénissieux (69)
2012/2015 – Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Délégation de Service Public pour la production, le transport et la distribution d’énergie calorifique sur le réseau de chaleur.
SMPDC Bondy (93)
2010/2013 – AMO pour le renouvellement du contrat de délégation de service public du réseau de chauffage urbain et contrôle d’exploitation.
2009/2012 – Analyse des conditions de résiliation du contrat de concession du réseau de chaleur et négociations de l’indemnité de sortie avec le concessionnaire. Contrôle d’exploitation sur les trois premières années du contrat.
Nantes Métropole (44)
2010/2011 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation de l’UIOM et du réseau de chaleur.
Ville des Mureaux (78)
2009/2011 – AMO pour la mise en concession du réseau de chaleur. Analyse des conditions financières de reprise du patrimoine des Offices HLM.
Ville de Charleville-Mézières (08)
2011 – Audit financier des DSP réseau de chaleur et assistance financière à la négociation d’un avenant.
CC du Briançonnais (05)
2009 – Analyse de l’implantation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois sur une ZA.
Le Mans Métropole (72)
2002/2009 – Audit des sociétés concessionnaires de chauffage urbain et de l’UIOM.
ETUDES ET AMO
SMTC de Grenoble (38)
2016/2017 – Analyse de l’impact des évolutions de la réglementation fiscale (LASM et transfert de droits à déduction).
Grenoble Alpes Métropole (38)
2015 – Analyse de la récupération de TVA par le SMTC au titre des travaux sur propriété des tiers, en cas de Livraison A Soi-Même et analyse du régime fiscale des redevances versées par Decaux pour la gestion des abris voyageurs.
2014 – Assistance fiscale à la mise en place des budgets annexes Transports Publics et Stationnement en ouvrage.
2014 – Assistance comptable et fiscale relative au service MétroVélos.
Agglobus Bourges (18)
2010/2012 – Assistance au renouvellement de la DSP de transports urbains.
CC de Moselle et Madon (54)
2009 – Audit fiscal du budget de la régie de transports urbains.
CC du Grésivaudan (38)
2009/2010 – Analyse financière de la situation des remontées mécaniques sur 3 stations de ski.
CACEM Martinique (97)
2008/2009 – Audit de l’exploitation du réseau et AMO pour la DSP de transports urbains.
Etat du Cameroun
2008 – Assistance financière visant à déterminer les conditions de faisabilité économique de la construction d’un 2ème pont sur le Wouri à Douala, selon le mode de gestion retenu.
Grand Dijon (22)
2007 – Etude fiscale et assistance à la négociation portant sur la taxe sur les salaires dans le cadre d’une évolution du contrat passé entre la CA et son délégataire des transports urbains.
Marseille Provence Métropole (13)
2007 – Assistance à la régularisation de la créance sur autorité organisatrice dans les comptes de la Régie des Transports de Marseille.
Ville de Mâcon (71)
2005 – Etude fiscale et financière sur le mode de gestion des services de stationnement sur ouvrage et
stationnement sur voirie.
ETUDES ET AMO
Grenoble Alpes Métropole (38)
2022 – Actualisation du coefficient de déduction de la patinoire et rédaction d’une notice de calcul pour les services
2022 – Note sur le régime fiscal des participations en nature versées dans le cadre d’un PUP (Projet urbain partenarial) 2013/2016 – Assistance fiscale sur les problématiques de TVA de la Métro (OPHLM, Stade des Alpes, aménagement, pompes funèbres, gens du voyage, redevances publicitaires,…).
2012/2013 – Analyse des modalités de récupération de la TVA par le budget annexe de la patinoire communautaire.
Syndicat Mixte pour la Géothermie de Meaux (77)
2002/2004 et 2009 – Analyse des raisons de l’assujettissement du syndicat à l’impôt sur les sociétés et analyse des possibilités de transferts de droit à déduction de la TVA.
Syndicat Mixte de la Région d’Issoire (42)
2008 – Conséquences financières du transfert de la compétence assainissement.
Grand Dijon (22)
2006 – AMO pour le renouvellement du contrat d’affermage du crématorium de Mirande.
Grand Lyon (69)
2004 – Etude sur la mise en place d’une redevance d’assainissement incitative destinée aux industriels.
Conseil Général de la Manche (50)
2002 – Etude du traitement comptable et fiscal des immobilisations incorporelles en matière de télécommunication.
Communauté Urbaine de Bordeaux (33)
2000 – Assistance à la négociation de l’avenant n°2 au contrat d’affermage de l’assainissement.